Contexte institutionnel

Le Sénégal, depuis son accession à la souveraineté internationale, a opté pour une politique de décentralisation progressive et prudente, mais désormais irréversible.

Quelques dates significatives illustrent cette évolution très volontariste :

* En 1960, le statut de commune de plein exercice est élargi à toutes les communes ;
* En 1966, le Code de l’Administration communale est promulgué par la Loi n° 66-64 du 30 juin 1966, réunissant en un texte de référence unique, les différentes lois qui régissaient l’institution communale ;
* En 1972, la Loi n° 72-25 du 25 avril 1972 crée les communautés rurales ;
* En 1990, la Loi n° 90-35 du 8 octobre 1990 modifie à nouveau le Code de l’Administration communale et verse les communes à statut spécial dans le droit commun, la Loi n° 90-37 du 8 octobre 1990 transfère la gestion des communautés rurales aux sous-préfets et la remet entre les mains des présidents de conseils ruraux ;
* En 1996 enfin, la Loi n° 96-06 du 22 mars 1996 a encré le Sénégal dans une véritable Politique de Décentralisation. En effet, La Loi n° 96-07 du 22 mars 1996 transfère aux Collectivités locales 9 (neuf) secteurs clés jusque là gérés par l’Etat. Ce sont les domaines suivants :
- Environnement et gestion des ressources naturelles,
- Santé, population et action sociale
- Jeunesse, sports et loisirs
- Culture
- Éducation
- Planification
- Aménagement du territoire
- Domaines
- Urbanisme et habitat

Aujourd’hui, le Sénégal compte 441 collectivités locales réparties comme suit :

- 11 Régions
- 63 communes
- 47 communes d’arrondissement
- 320 communautés rurales

Enfin, l’actuel Code des Collectivités locales contient 6 (six) articles relatifs à la gestion de l’information dont l’un stipule que « tout habitant ou contribuable a le droit de demander à ses frais communication, de prendre copie totale ou partielle des procès-verbaux du conseil régional, du conseil municipal ou du conseil rural, des budgets et des comptes, des arrêtés » (article 3).

Contexte socio-économique

Dans la stratégie nationale (1998–2006) appuyée par l’USAID, la décentralisation constitue un des trois (3) secteurs visés. L’analyse de ce volet montre qu’il y a 5 (cinq) objectifs stratégiques (OS) à atteindre qui concernent l’accès à l’information. Ce sont :

* Accès à la bonne information accru
* Canaux multiples et réguliers d’accès à l’information établis
* Groupements de développement local mieux informés, renforcés et soucieux d’une bonne gouvernance
* Systèmes nationaux de transfert des fonds, de l’information et des ressources humaines améliorés
* Connaissances des textes afférents à la décentralisation accrue

En décidant de pousser aussi loin le processus de décentralisation, le Sénégal veut faire du développement à la base son moyen privilégié de lutter contre la pauvreté. Dans la stratégie mise en œuvre, les élus locaux constituent des leviers fondamentaux pour impulser un développement durable autocentré et auto entretenu. Pour mener à bien leurs nouvelles missions, ces derniers ont besoin de disposer de diverses informations sur leurs terroirs afin de pouvoir élaborer, planifier et mettre en œuvre des politiques et des stratégies de développement efficaces en faveur de leurs mandants. En outre, ces populations ont, elles aussi besoin d’informations pour s’instruire, se former, améliorer leurs conditions de travail et leur productivité, s’évader, s’épanouir et contrôler l’action de leurs élus.

Dans cette mouvance, les professionnels de l’information documentaire ont un rôle important à jouer, en ce sens, qu’ils pourraient travailler étroitement avec les élus locaux pour mettre en place des services et systèmes d’information originaux afin de renforcer l’efficacité de l’administration.

En harmonie avec la politique gouvernementale, les élus devraient aussi s’engager à instituer à l’échelle de leurs communes des réseaux de bibliothèques, centres d’accès à l’information sous tous les supports afin de permettre aux citoyens de pouvoir se former, s’informer, améliorer leurs conditions de travail et leur productivité, avoir des loisirs sains, et surtout disposer d’outils et de ressources pour mieux assumer leur citoyenneté.

Il s’y ajoute qu’aujourd’hui, les technologies de l'information et de la communication (TIC) ouvrent de formidables perspectives, non seulement en améliorant le service offert par l'administration aux citoyens, mais aussi en renouvelant les méthodes de travail des services de l'État et des collectivités décentralisées.

SOUS -THÈMES

1 – Maîtriser l’information de décision pour la bonne gouvernance

L’information occupe une place primordiale dans tout processus de décision. En effet, pour éclairer leurs décisions, tous les acteurs du développement (décideurs, opérateurs économiques, Associations, ONG, etc.) doivent être en mesure de croiser et de confronter plusieurs sources d’information d’origines diverses. Ces dernières, sélectionnées, bien validées, et utilisées au moment opportun, vont permettre de faire le choix entre plusieurs modes de comportements possibles face à une situation d’incertitude.

2 – Citoyenneté et Droit à l’information

L’accès à l’information est un droit du citoyen. L’article 8 de la constitution du Sénégal garantit la liberté d’expression et le droit d’accès à l’information. En effet, il dispose que : « Chacun a le droit d’exprimer et de diffuser librement ses opinions par la parole, la plume et l’image. Chacun a le droit de s’instruire sans entrave aux sources accessibles à tous. Ces droits trouvent leurs limites dans les prescriptions des lois et règlements ainsi que dans le respect de l’honneur d’autrui ». Si l’on insiste beaucoup sur la liberté d’expression du fait de la puissance de la presse, on n’insiste jamais sur « le droit de s’instruire sans entrave aux sources accessibles à tous ». Or, c’est en lui que réside l’autonomie du citoyen et sa capacité à choisir librement. L’accès du citoyen aux sources du savoir ne peut être garanti que si celui-ci dispose dans son environnement immédiat d’une structure d’information fonctionnelle.

3 – Préparer l’E - Administration

Les TIC qui touchent tous les domaines permettent aujourd’hui d’envisager une nouvelle réforme de l’État que l'on appelle désormais "l'e-administration". L'administration numérique constituerait, en effet, l'un des leviers les plus efficaces de la modernisation de l'État. Ces nouveaux outils permettent de modifier la relation entre l'administration et le citoyen, en favorisant des échanges interactifs et l'accès des usagers à ces services à tout moment et en temps réel.

Dans le « Document de stratégie de réduction de la pauvreté » adopté en avril 2002 par l’État sénégalais et ses partenaires, il est précisé à la page 35 que : « Dans ces différents chantiers, le fil conducteur et le cœur du programme de modernisation de l’État devraient être l’établissement d’un système d’information intégrant les plus récentes technologies et couvrant les principaux leviers de développement économique (fiscalité et dépenses publiques, état civil, archives judiciaires, statistiques et données économiques et sociales, informations administratives, etc.)"

DÉROULEMENT

Le congrès sera constitué de sessions plénières au cours desquelles les intervenants dont les communications auront été sélectionnées présenteront des exposés en relation avec le thème ci-dessus décrit. Chaque intervenant disposera de 20 minutes pour son exposé. Un débat d’une demi-heure suivra chaque série d’interventions.

ESPACE D’EXPOSITION

Les participants qui le désirent auront la possibilité de présenter des posters, des documents, du matériel, etc., illustrant leurs travaux au cours des interruptions de sessions du congrès.

COMMUNICATIONS

La langue principale du congrès est le français. Les textes proposés dans d’autres langues seront traduits. Les interventions se feront en français et en anglais, avec possibilité de traduction simultanée.

Les propositions de communications (sous forme de résumés), plus un C.V. devront être soumises au plus tard le 15 août 2005.

Les communications qui seront retenues devront être déposées impérativement le 15 octobre 2005, délai de rigueur. Toute communication envoyée hors délai, ne sera pas retenue.

Le résumé doit être prêt pour la reproduction et être imprimé sur papier de format A4 (210x297mm) avec un interligne de 1,5, une police Time new roman de 12 points et des marges d’environ 30 mm. Le titre et le(s) nom(s) des auteurs doivent précéder le texte. Le texte doit être en format RTF et ne pas dépasser 300 mots.